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M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Syndicat paye chaque producteur par transfert bancaire, sauf s’il demande par écrit d’être payé par chèque.
Chaque producteur doit fournir au Syndicat les informations nécessaires au paiement des lapins en surplus.
Décision 8050, a. 11.
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